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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 90.1.1
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Texte complet
90.1.1. À l’égard d’un véhicule routier appartenant à la catégorie des véhicules routiers visée au premier alinéa de l’article 2.1.1, le droit additionnel mensuel s’obtient en divisant par 12 le droit fixé à l’article 142.2 selon la cylindrée du véhicule.
D. 1246-2005, a. 26.
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